Conditions d’utilisation et d’abonnement

1. Prestataire et acceptation

Neblo est fourni par NICTEC, SAS au capital de 3 000 €, RCS Orléans 882 292 378, 8 rue de la République, 45000 Orléans, France (« NICTEC »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

La création d’un compte et l’utilisation de Neblo impliquent l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, n’utilisez pas le service. Les conditions de Google Play s’appliquent aux achats Android et celles de Stripe/Link aux achats Web ; les droits impératifs du consommateur prévalent.

2. Définitions

• Compte : identité technique fondée sur une adresse e-mail et un mot de passe, nécessaire au service.
• Univers : base relationnelle chiffrée créée et contrôlée par l’utilisateur.
• Phrase secrète et phrase de récupération : secrets permettant d’ouvrir ou de récupérer l’univers ; ils sont distincts du mot de passe du compte.
• Neblo gratuit : fonctions essentielles de création, consultation, modification et synchronisation de l’univers.
• Neblo+ : abonnement donnant accès à l’Assistant, à la création de sauvegardes portables et aux exports de données.

3. Service et prérequis

Neblo permet d’organiser une mémoire relationnelle locale et de synchroniser une représentation chiffrée entre des appareils autorisés. Un compte validé, un appareil compatible, une version à jour et, pour la synchronisation ou la validation de l’abonnement, une connexion Internet sont nécessaires.

Le client Web dépend des capacités de sécurité du navigateur et d’une connexion au service Neblo. Il ne conserve pas de copie persistante de l’univers dans le navigateur : les données déchiffrées et la clé restent en mémoire pendant la session, puis l’univers doit être ouvert à nouveau après un rechargement ou une fermeture de page. Une interruption avant la fin d’une synchronisation peut retarder ou empêcher l’enregistrement de la dernière modification.

4. Éligibilité et compte

Neblo est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Un mineur ne peut l’utiliser que si la loi applicable l’autorise et sous la responsabilité de son représentant légal. Vous devez fournir une adresse e-mail que vous contrôlez, maintenir les informations du compte exactes, protéger vos accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée à support@neblo.eu.

Le compte est personnel. Il ne doit pas être vendu, loué, cédé ni utilisé pour contourner une suspension. NICTEC ne demande jamais la phrase secrète, la phrase de récupération ou une copie déchiffrée de l’univers.

5. Chiffrement, secrets et récupération

Le mot de passe du compte authentifie l’accès aux services ; il ne déchiffre pas l’univers. La phrase secrète et la phrase de récupération de 24 mots protègent l’univers et ne sont pas connues de NICTEC. Vous êtes responsable de leur conservation dans un emplacement sûr et distinct de l’appareil.

Une réinitialisation du mot de passe du compte ne récupère pas une phrase secrète perdue. Sans phrase secrète, phrase de récupération, appareil encore autorisé ou sauvegarde exploitable, la récupération peut être techniquement impossible. Cette limitation est une conséquence du chiffrement de bout en bout, pas une exclusion des garanties légales.

6. Données concernant vous-même et des tiers

Vous conservez vos droits sur les informations et fichiers que vous enregistrez. Vous garantissez disposer d’un fondement licite pour traiter les données concernant d’autres personnes et vous engagez à respecter leur vie privée, à limiter les données au nécessaire, à rectifier les erreurs et à supprimer les informations devenues inutiles.

Il est interdit d’utiliser Neblo pour harceler, traquer ou surveiller illégalement une personne, discriminer, usurper une identité, violer un secret professionnel, organiser une atteinte aux personnes ou aux biens, diffuser un contenu illicite, contourner une mesure de sécurité ou porter atteinte aux droits d’autrui.

7. Offre gratuite et Neblo+

Les fonctions essentielles de l’univers, notamment la gestion des personnes, relations, événements et cercles ainsi que la synchronisation chiffrée, restent accessibles sans abonnement. Neblo+ active :

• l’Assistant exécuté localement ;
• la création d’une sauvegarde portable chiffrée ;
• l’Export de données dans les formats proposés.

La restauration d’une sauvegarde déjà créée reste possible sans abonnement afin d’éviter un blocage des données. À l’expiration de Neblo+, les données et fichiers déjà créés ne sont pas supprimés ; seules les nouvelles utilisations des fonctions premium sont désactivées.

L’Export de données est une fonctionnalité applicative de confort. Il ne rend pas payant l’exercice des droits légaux relatifs aux données dont NICTEC est responsable : ces demandes restent accessibles auprès de privacy@neblo.eu dans les conditions prévues par la loi. Le chiffrement de bout en bout empêche toutefois NICTEC de remettre le contenu déchiffré d’un univers dont il ne détient pas la clé.

8. Prix, commande et paiement

Le prix de lancement en France est de 5 € par mois. Le prix total, la devise, les taxes applicables et l’éventuelle période d’essai affichés par Google Play sur Android ou par Stripe Checkout sur le Web avant confirmation prévalent pour la commande. Aucun achat n’est réalisé sans action explicite sur l’interface sécurisée du fournisseur.

Google Play traite les achats Android. Pour les achats Web réalisés avec Stripe Managed Payments, Link agit comme marchand officiel et prend en charge le paiement, les taxes indirectes prévues par l’offre, la fraude, les litiges et le support transactionnel. Leurs conditions de vente et de paiement s’appliquent à la transaction. NICTEC ne reçoit pas le numéro de carte bancaire. Le droit Neblo+ reste lié au compte Neblo utilisé lors de l’achat et un justificatif ne peut être rattaché à plusieurs comptes.

9. Renouvellement, résiliation et changement de prix

Neblo+ est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Un achat Android se résilie dans Google Play ; un achat Web se gère dans l’environnement Link indiqué lors de la souscription et dans les communications de transaction. La désinstallation de Neblo ou la suppression du compte Neblo ne résilie aucun abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle plus favorable du fournisseur ou droit impératif. Un changement de prix est présenté et accepté selon les règles du fournisseur et le droit applicable.

10. Rétractation et remboursements

Le consommateur situé dans l’Union européenne dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Lorsque l’exécution d’un service numérique commence immédiatement à sa demande expresse, les conséquences sur ce droit dépendent de la qualification du contrat, du consentement recueilli et du droit applicable. Aucune clause des présentes ne supprime un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

Une demande de remboursement doit être initiée auprès du fournisseur de l’achat — Google Play pour Android, Link/Stripe pour le Web — ou adressée à support@neblo.eu pour être orientée. Les droits légaux et règles de la plateforme s’appliquent. En cas de remboursement, contestation ou annulation, le droit Neblo+ peut être retiré sans suppression de l’univers.

11. Imports, sauvegardes et exports

Les imports de contacts exigent une action, une autorisation limitée lorsque nécessaire, un aperçu et une confirmation. Vous devez contrôler les données avant leur ajout. Les fichiers importés sont traités comme non fiables et peuvent être rejetés.

Une sauvegarde portable est chiffrée mais reste sensible aux tentatives hors ligne ; conservez-la dans un emplacement protégé. Un export de données n’est pas chiffré et peut être lu par toute personne ou application ayant accès à sa destination. NICTEC ne contrôle pas les copies créées hors de Neblo.

Le partage d’un cercle chiffre les seules fiches, informations et relations internes admises pour l’univers du compte Neblo destinataire. Vous devez contrôler le périmètre, vérifier l’adresse saisie et disposer d’un motif licite et proportionné pour communiquer les informations concernant des tiers. Le destinataire peut refuser ou examiner les doublons avant l’import. L’invitation est supprimée au refus, après import ou après 30 jours. Une copie déjà importée appartient à l’univers du destinataire et ne peut pas être révoquée à distance par l’expéditeur ou NICTEC.

12. Assistant

L’Assistant aide à retrouver ou structurer les informations de l’univers. Il s’exécute localement et peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées. Il ne remplace pas un conseil professionnel, médical, juridique, financier ou de sécurité. Toute écriture proposée par l’Assistant reste un brouillon qui doit être confirmé par l’utilisateur.

13. Sécurité et obligations de l’utilisateur

NICTEC met en œuvre des mesures proportionnées, notamment chiffrement, isolation des services, limitation des données et révocation des sessions. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Un appareil compromis ou déverrouillé, une extension de navigateur malveillante, une capture autorisée, un export en clair, un partage accepté, une session de compte détournée, un secret faible ou une sauvegarde mal protégée peuvent exposer des données.

Vous devez installer les mises à jour de sécurité, verrouiller l’appareil, utiliser des secrets uniques, examiner les sessions et révoquer les appareils perdus. Toute vulnérabilité présumée doit être signalée de manière responsable à security@neblo.eu, sans accéder aux données d’autrui ni perturber le service.

14. Disponibilité, maintenance et évolutions

NICTEC vise une disponibilité raisonnable mais ne promet pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’une urgence de sécurité, d’Internet, de Google Play, de Stripe/Link, des fournisseurs d’identité, du navigateur ou d’un cas de force majeure. Les fonctions locales déjà installées peuvent continuer à fonctionner, sous réserve de leur nature.

NICTEC peut faire évoluer le service pour améliorer la sécurité, la compatibilité ou les fonctionnalités. Une modification diminuant substantiellement un service payé ou modifiant matériellement les présentes conditions sera annoncée dans un délai raisonnable lorsque cela est possible et exigé.

15. Suspension et fin du service

NICTEC peut limiter ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude de paiement, usage illicite, atteinte au service ou violation grave des présentes, en tenant compte de la gravité et, sauf urgence, après information et possibilité de régularisation. Une décision peut être contestée auprès du support.

Vous pouvez supprimer définitivement votre univers depuis l’écran Sécurité après une confirmation renforcée. Cette action efface la réplique du service actif et la copie de l’appareil utilisé, révoque les autres appareils, mais ne peut pas effacer à distance leurs fichiers hors ligne ni les sauvegardes, exports ou partages déjà détenus ailleurs. Elle ne supprime ni le compte ni l’éventuel abonnement Neblo+.

Vous pouvez supprimer le compte depuis Neblo ou suivre la procédure publiée. La suppression de l’univers, la suppression du compte, la suppression des fichiers exportés et la résiliation auprès du fournisseur de paiement sont des actions distinctes. Avant toute suppression, créez les copies que vous souhaitez conserver.

16. Propriété intellectuelle et licence

NICTEC et ses concédants conservent leurs droits sur Neblo, sa marque, son interface, ses textes et ses composants. Sous réserve du respect des présentes, NICTEC accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable d’utiliser la version mise à disposition. Les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès ou de paiement, d’extraire le service à des fins concurrentes, d’altérer les mécanismes de sécurité ou d’utiliser les signes distinctifs de NICTEC sans autorisation, sous réserve des droits impératifs d’interopérabilité, de recherche et d’usage légitime.

17. Garanties légales et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment des règles de conformité et de mise à jour prévues par le Code de la consommation. NICTEC ne les exclut ni ne les limite.

Dans les limites autorisées par la loi, NICTEC n’est responsable que des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable. NICTEC n’est pas responsable d’une perte causée exclusivement par la divulgation d’un secret par l’utilisateur, l’absence de sauvegarde malgré un avertissement clair, un appareil compromis hors de son contrôle ou un usage illicite. Aucune limitation ne s’applique en cas de dommage corporel, dol, faute lourde, atteinte aux obligations essentielles, violation des données imputable à NICTEC ou lorsqu’une règle impérative l’interdit.

18. Réclamations, médiation et droit applicable

Litige — médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et NICTEC, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera d’abord une réclamation écrite à support@neblo.eu ou à NICTEC, 8 rue de la République, 45000 Orléans, France, en décrivant le problème sans joindre de phrase secrète, de phrase de récupération ni de contenu de l’univers.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de NICTEC dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si le désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du même code :

La médiation est accessible après une réclamation écrite préalable auprès de NICTEC et sous réserve des conditions de recevabilité publiées par le médiateur.

Les présentes sont régies par le droit français. Un consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir les juridictions compétentes selon le droit applicable. Pour un professionnel agissant dans le cadre de son activité, les tribunaux d’Orléans sont seuls compétents après tentative amiable, sauf disposition impérative contraire.

19. Modification des conditions

La date et la version sont indiquées en tête de page. Les changements purement rédactionnels ou favorables peuvent s’appliquer dès leur publication. Les changements substantiels sont annoncés avant leur prise d’effet dans un délai adapté. Si vous refusez une modification substantielle, vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier Neblo+ avant son entrée en vigueur.